Flightright, n°1 européen de la défense des droits des passagers aériens, fait le point sur les droits des voyageurs d’affaires. Chaque année en France, de très nombreuses personnes se déplacent en avion à titre professionnel.
Face aux retards et annulations des compagnies aériennes, le règlement européen a mis en place des mesures qui protègent chaque voyageur vis-à-vis des compagnies aériennes. Mais dans le cadre d’un voyage d’affaires, qui peut véritablement prétendre à une indemnisation ?
Voyageurs d’affaires, mais voyageurs avant tout !
Flightright rappelle que selon l’article du règlement européen 261/2004, seul le passager peut prétendre à une indemnisation pour les désagréments causés par l’irrégularité d’un vol, même si le billet a été réservé et payé par l’employeur. Dans tous les cas, le droit à obtenir une indemnisation est attaché à la personne qui a voyagé.
Ainsi, les voyageurs professionnels ont exactement les mêmes droits lors de leurs déplacements que les autres voyageurs : les paliers d’indemnisation et les conditions d’application de règles votées par le parlement européen sont les mêmes que pour les particuliers.
Au-delà de 3 heures de retard, face à une annulation et refus d’embarquement injustifié ou par surbooking, ou dans le cas d’une correspondance ratée à cause du retard du vol précédent, les voyageurs d’affaires peuvent prétendre à une indemnisation pouvant s’élever jusqu’à 600 €.
Le remboursement pour l’entreprise, l’indemnisation pour le voyageur
Flightright précise qu’il faut faire la distinction entre remboursement et indemnisation. En effet, le remboursement (seulement en cas d’annulation de vol) concerne l’acheteur du billet, soit l’employeur.
L’indemnisation concerne le voyageur, soit l’employé, car elle s’applique pour préjudice subi pour un service dégradé (annulation, retard de vol). Ainsi, une annulation peut être dédommagée par un remboursement de l’employeur et une indemnisation de l’employé.
Le remboursement s’élève généralement au prix du billet. Le montant de l’indemnisation auquel peuvent prétendre les voyageurs d’affaires est indépendant du prix d’achat du billet d’avion. Il est calculé en fonction de la distance du vol :
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250€ pour tous les vols de 1500 km ou moins
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400€ pour tous les vols de 1500 à 3500 km (vols intracommunautaires pour la Guyane ou la Guadeloupe compris)
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600€ pour les vols supérieurs à 3500 km.
Les miles, pour le voyageur ou pour l’entreprise ?
En France, le bénéficiaire de miles cumulés lors de voyages d’affaires varie selon les entreprises. Légalement, les miles s’obtiennent suite à l’acte d’achat, et devraient donc revenir à l’employeur.
L’entreprise peut donc décider de garder les miles, afin d’en faire bénéficier d’autres collaborateurs. Mais la pratique courante est d’offrir les miles au voyageur, qui se déplace et peut donc légitimement arguer que les miles doivent lui revenir.
D’autre part, Flightright rappelle que dans des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, ce sont les entreprises et non les voyageurs d’affaires qui cumulent les points de fidélité, pour des raisons d’économie de coûts.
