La Commission européenne, pour les sauver pendant la pandémie de Covid-19, avait validé un plan d’aide de l’Etat allemand à Lufthansa d’un montant de 6 milliards d’euros en 2020, et approuvé celui des Etats danois et suédois à SAS d’un peu plus d’un milliard d’euros, la même année. Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé ces deux plans ce mercredi, considérant que la compagnie allemande était capable « de se financer sur les marchés » pour combler ses besoins, et concernant SAS que la mesure de recapitalisation n’était pas assortie de conditions incitant à une sortie rapide des gouvernements.
Ces jugements, qui peuvent faire l’objet d’un recours, font suite à des actions en justice notamment de la compagnie à bas coûts Ryanair jugeant que les aides d’État favorisaient Lufthansa et SAS par rapport aux autres compagnies aériennes de l’UE. Et la low-cost irlandaise d’estimer que « plus de 40 milliards d’euros de subventions publiques discriminatoires ont été accordées » à plusieurs compagnies européennes, dont également Finnair et Air France.
Avec ces arrêts de la Cour de Justice de l’UE, on peut déjà anticiper un joyeux imbroglio juridique en perspective. En témoigne la situation de Lufthansa : l’Etat allemand est entrée à son capital à hauteur de 20% en 2020, en échange d’argent frais ; en septembre dernier il revendait ses dernières parts, la compagnie déclarant avoir « intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne ainsi qu’environ 92 millions d’euros d’intérêts« . Le groupe aérien est donc de nouveau entièrement entre les mains d’actionnaires privés.
VDM
