Une clause Brexit dans les Conditions Générales de Vente…

Les négociations entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (UK) se tendent à nouveau sur un traité concernant la sécurité aérienne. Des compagnies aériennes et des TO ajoutent une clause Brexit dans leurs conditions générales. On vous dit tout …

La fin des négociations est dans moins d’un an

C’est le 29 Mars 2019 que les négociations sur le Brexit prendront fin. Si les aspects financiers semblent avoir été réglés, il reste de nombreux dossiers en suspens comme par exemple la frontière entre les deux Irlande, Gibraltar, la défense militaire, la libre circulation des personnes, Erasmus… Mais d’autres points comme le transport aérien sont loin d’avoir trouvé une solution.

La sécurité aérienne en danger

L’UE s’apprête à invalider les certificats de sécurité des compagnies aériennes britanniques en l’absence d’accord sur le Brexit. C’est l’UE qui gère la certification de sécurité avec l’EASA (L’Agence européenne de la sécurité aérienne).

L’UE a averti que les compagnies aériennes britanniques risquaient de perdre leurs certificats de sécurité à moins que le gouvernement n’atteigne un accord post-Brexit prévoyant une participation ultérieure à l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

Sans certificat, les compagnies anglaises seront en difficultés

Le certificat de l’EASA permet de voler, de certifier la navigabilité, d’approuver les organismes de maintenance et de gérer les licences dans les pays de l’UE ainsi que dans les pays de l’AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. Sans accord sur l’aviation, les compagnies aériennes et les constructeurs d’avions britanniques ne seront plus couverts et risquent d’avoir quelques difficultés pour voler en Europe.

Les pilotes britanniques seraient également concernés

Les pilotes et les contrôleurs aériens perdraient également leurs certificats de sécurité qui leur seraient remis par les « autorités compétentes du Royaume-Uni sur la base des dispositions du règlement de base ».

L’ADS (Aerospace Defense Security Space) a déclaré aux députés que l’Autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni n’a actuellement pas la capacité de faire le travail de l’AESA et qu’il faudrait environ cinq à dix ans pour qu’elle puisse délivrer le même niveau de certification de sécurité.

Une clause « Brexit » dans les conditions générales

La compagnie aérienne Ryanair a annoncé qu’elle allait inclure une « clause Brexit » dans ses ventes de billets pour l’été 2019.

Celle-ci permettra d’annuler son vol si la Grande-Bretagne sort de l’Union européenne, normalement fin mars 2019, sans accord sur la question de la réglementation aérienne. Il semble que Thomas Cook UK aurait également déclaré ajouter une clause du même type.

Si tous les acteurs espèrent qu’une solution sera trouvée, les craintes restent bien réelles et on peut être certain que les professionnels du tourisme vont ajouter une clause Brexit dans leurs conditions générales de vente.

 

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