En 2010, Ryanair fermait sa base de Marseille où la compagnie avait basé 4 avions et occupait presque 200 personnes, sous contrat irlandais. Cela ne pouvait évidemment tenir qu’un temps : au premier problème, les tribunaux ont été saisis pour des faits de « travail dissimulé ».
Il y a peu, la Cour de Cassation française a cassé le jugement qui avait été rendu à l’encontre de Ryanair. Fort de cette nouvelle, Michael O’Leary semble triompher, et n’attend pas une seconde pour rouvrir Marseille et ajouter Bordeaux à son réseau, persuadé que la cour vient de lui donner raison.
Or il se trompe assez lourdement. Tout le monde sait que la Cour de Cassation ne statue jamais sur le fond d’une affaire, mais bien sur la forme, sur un vice de procédure par exemple. C’est ce que vient de lui rappeler le SNPL (le Syndicat National des Pilotes de Ligne). « La décision rendue mi-septembre par la Cour de Cassation ne remet nullement en cause les actions juridiques en cours tout particulièrement celles portant sur des questions de fraude au détachement » dit le syndicat (voir communiqué de presse).
La Cour de Cassation renvoie le dossier devant la Cour d’Appel pour une question de forme uniquement : la prise en compte d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui était postérieure à la condamnation initiale. Et la Cour ne s’est évidemment pas prononcée sur le fond de l’affaire.
Michael O’Leary sait profiter de chaque opportunité de faire parler de lui et de sa compagnie, mais il est loin d’être un imbécile : entouré par un servie juridique, il doit parfaitement savoir quels sont les pouvoirs d’une Cour de Cassation. Et donc s’il rouvre Marseille et Bordeaux, c’est qu’il a forcément autre chose en tête. Il mise peut-être sur l’extrême fragilité d’Air France, en se disant qu’une place sera peut-être à prendre un jour ou l’autre. Et il avance ses pions.
Tout en sachant très bien que la Justice (et les syndicats) le tiennent à l’œil.
