Gábor Lukács vient d’intenter une poursuite contre l’Office des transports du Canada et Air Transat relativement au traitement des incidents des vols TS157 et TS507 survenus en juillet 2017. Selon celui qui se présente comme le défenseur des droits des passagers aériens, la pénalité de 295.000 $ que l’OTC a imposée à TS pour le retard sur le tarmac de l’aéroport d’Ottawa n’est qu’une petite tape sur les doigts symbolique, qui doit être réévaluée.

Déposée le 29 décembre 2017, la poursuite vise donc, d’une part, à faire annuler l’amende infligée au transporteur et à la renvoyer à l’OTC pour réévaluation. Le montant de la pénalité est inférieur aux normes usuelles de l’OTC, affirme le fondateur et coordinateur du site Air Passenger Rights en rappelant la conclusion de l’OTC selon laquelle Air Transat avait commis 590 infractions au Règlement sur les transports aériens lors des événements du 31 juillet.

D’autre part, le Dr Lukács demande à la Cour d’appel fédérale d’ordonner que l’OTC ne puisse renoncer à l’intégralité des pénalités imposées en cas d’infraction. Plus précisément, il s’oppose au fait que le montant des indemnités versées aux passagers puisse être déduit des amendes. Selon lui, cela revient à annuler celles-ci et leur enlève toute valeur dissuasive.

Dans sa poursuite, Gábor Lukács soutient que l’OTC n’a pas le pouvoir de renoncer ainsi aux amendes. Il demande donc au tribunal d’ordonner à l’OTC d’imposer des amendes qui s’ajoutent aux compensations offertes ou gagnées par les passagers (plutôt que de s’en déduire).

Hier (4 janvier), ni l’OTC ni TS n’avaient réagi à la poursuite de M. Lukács.

Print Friendly, PDF & Email

Commentaires

commentaires

AUCUN COMMENTAIRE

ÉCRIRE UN COMMENTAIRE