Mineurs non accompagnés: autorisation nécessaire en France

C’est passé complètement inaperçu, ou alors on l’avait complètement oublié, mais la France a décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés d’un de leurs parents, qui avait été supprimée le 1er janvier 2013.

Une nouvelle loi a en effet été votée par l’Assemblée le 8 octobre 2015 avec l’idée d’empêcher les départs de mineurs vers les zones de conflits. Le décret d’application, daté du 2 novembre, a été publié au Journal Officiel du 4 novembre dernier, nous rappelle fort opportunément notre confrère Business Traveler.

Une autorisation parentale deviendra donc nécessaire à compter du 15 janvier 2017 pour les enfants non accompagnés d’un de leurs parents. Elle devra être accompagnée d’une photocopie d’une personne ayant l’autorité parentale et d’une carte d’identité ou d’un passeport valable du mineur.

En Belgique, il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Le ministère des Affaires étrangères recommande toutefois de prévoir une autorisation écrite si un enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents.

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