France: le Sénat abonde dans le sens des agences de voyage

En France, le Sénat vient d’amender l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages. Jusqu’à présent, les agences de voyage sont en effet entièrement responsables de la bonne exécution des services vendus, fussent-ils proposés par un tour-opérateur ou une compagnie aérienne.

7 amendements avaient été déposés et signé par 150 sénateurs afin d’éviter une «surtransposition » de la directive européenne sur le voyage à forfait dégradant la compétitivité des voyagistes français par rapport à leurs confrères européens.

Le texte adopté ramène la responsabilité des professionnels français du voyage à un niveau identique à celui de leurs confrères européens sans pour cela affaiblir la protection des voyageurs.

Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyage a déclaré : « Les sénateurs ont fait le constat qu’il n’était pas possible de prétendre favoriser la compétitivité des entreprises française, de lutter contre les surtranspositions et, en même temps, d’handicaper les professionnels français en surtransposant. La mobilisation des adhérents des EdV, du SETO et de l’APST et la qualité de nos arguments ont convaincu les sénateurs. C’est une première étape. Il faut maintenant convaincre les députés dont nous espérons qu’ils feront preuve d’autonomie de pensée et de bon sens ».

Après le Sénat, le texte doit encore, en effet, être voté par l’Assemblée nationale

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