Après le nombre record de faillites de compagnies aériennes en 2017, l’ECTAA appelle la Commission européenne à introduire un mécanisme efficace protégeant les passagers européens contre la faillite des compagnies aériennes.

Dans le courant des trois derniers mois, trois compagnies aériennes ont dû arrêter leurs opérations: Air Berlin, Monarch Airlines et NIKI. Beaucoup de passagers sont restés en rade à l’étranger. Pour ceux qui n’étaient pas encore partis, il n’y avait aucune perspective d’une réclamation de remboursement pour les tickets non utilisés.

Les chiffres en disent long :

  • Monarch Airlines: plus que 110.000 passagers de Monarch sont restés en rade suite à une communication soudaine, tandis que 750.000 autres avaient payé pour des vols qui n’étaient plus prévus.

  • Air Berlin : au moins 180.000 clients qui avaient réservé des vols qui ont été annulés, ne seront pas remboursés.

  • NIKI : en total 410.000 réservations (210.000  en agences et 200.000 directes ) ont été annulées.

Au total, plus d’un million de passagers ont été frappés par la faillite de l’une de ces trois sociétés.

La Commission européenne a reconnu  – dans des rapports de 2001 et 2003 – que le nombre proportionnel de passagers frappés par des faillites de compagnies aériennes était en général assez bas, mais que l’impact sur les passagers pouvait être très significatif. La conclusion de la Commission européenne était qu’il n’y avait aucun besoin d’une nouvelle législation en cette matière.

La Commission disait : le Réglement UE 261/2004 prévoit un cadre efficace pour l’aide aux passagers en cas d’insolvabilité. La Commission formulait une recommandation aux états membres : renforcez les prévisions réglementaires et légales en ce qui concerne les licences pour les compagnies aériennes  (Règlement UE 1008 / 2008) afin de planifier et de mettre en œuvre des mesures protectrices pour les passagers dans le cas d’une perte de licence d’une compagnie aérienne.

Les trois récents crashs financiers de compagnies aériennes démontrent le contraire. Les clients de Monarch Airlines et de NIKI qui avaient seulement acheté le vol, n’ont pas été en mesure d’être remboursés selon le Règlement 261/2004. Dans le cas d’Air Berlin, il y a eu une réduction progressive du nombre d’opérations, mais avec une longue série d’annulations de vols, ce qui impliquait que les passagers n’étaient pas remboursés.

Dans ce contexte, l’ECTAA appelle les autorités européennes à introduire dans les meilleurs délais une réglementation européenne spécifique obligeant les compagnies aériennes à contribuer à un mécanisme obligatoire protégeant les passagers contre les faillites et dont le coût pourra être repris dans le prix du ticket. Ce mécanisme protecteur devra être d’application pour toutes les compagnies aériennes européennes et – dans la plus grande mesure du possible –  sur les transporteurs non européens pour tous les vols vendus en Europe.

La faillite récente d’une série de compagnies aériennes, y inclus la dixième plus grande, nous rappelle de façon très explicite la fragilité des compagnies aériennes. Dans le cadre de la consolidation progressive du marché de l’aviation européenne, il s’avère grand temps que les compagnies aériennes offrent des garanties obligatoires contre leur propre échec financier, tout comme les agences de voyages et les tour opérateurs le font depuis longtemps.

L’ECTAA regroupe les associations nationales des agences de voyages et des tour opérateurs de 30 pays, dont 27 dans des pays membres de l’UE. L’ECTAA représente 70.000 entreprises.

Info : secretariat@ectaa.org

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