Bientôt une nouvelle réglementation européenne en matière de plateformes en ligne

Il y a quelques jours, l’Union Européenne a annoncé qu’elle allait prochainement introduire un nouveau Règlement européen destiné à réglementer certains aspects de l’utilisation des plateformes d’intermédiation en ligne. Le secteur du voyage est bien sûr concerné.

Seront visées toutes les plateformes d’intermédiation en ligne et les moteurs de recherche généralistes qui proposent des produits ou des services à des consommateurs européens, comprenant des places de marché (“marketplace ») (Amazon Marketplace, eBay, Fnac Marketplace, etc.), des boutiques d’applications (Google Play, Apple App Store, Microsoft Store, etc.), des médias sociaux ouverts (pages Facebook, Instagram utilisé par des créateurs ou des artistes, etc.) et des outils de comparaison de prix (Skyscanner, Google Shopping etc.).

Les plateformes en ligne connaissent aujourd’hui une importance capitale pour les grandes entreprises et les PME. Toutefois, leur statut actuel de simple «intermédiaire» dans les relations entreprise-client leur permet de mettre en place des pratiques commerciales déloyales, préjudiciables pour les entreprises qui les utilisent. Par ailleurs, la visibilité des petites entreprises n’est pas optimale, en ce que celle-ci dépend largement de leur classement dans les résultats de recherche.

Compte tenu de cette double problématique, le Règlement aura pour objectif de créer une utilisabilité transparente, prévisible et digne de confiance pour les entreprises qui recourent aux plateformes en ligne. Concrètement, les entreprises seront informées des facteurs qui impactent leur visibilité dans les résultats de recherche. Elles recevront également des informations sur la façon dont les produits qu’elles commercialisent sont traités et classés par les plateformes en ligne par rapport aux produits et services commercialisés directement par ces dernières.

Les entreprises seront également informées des conditions dans lesquelles leur utilisation d’une plateforme peut être suspendue ou résiliée, et quand elles risquent de voir leurs biens et services déréférencés. Le Règlement imposera notamment aux plateformes de rendre aisément accessibles aux entreprises les conditions d’utilisation de la plateforme. Enfin, toujours dans le cadre de cet objectif de prévisibilité et de transparence, le Règlement obligera également la plupart des plateformes en ligne d’instaurer des mécanismes interne de résolution des conflits.

Le secteur du voyage sera donc également concerné. Comment ce nouveau Règlement s’intégrera dans le réglementation existante (dont la nouvelle directive « forfait et prestations de voyage liées ») reste à voir.

Olivier Dugardyn

Advocaat-Avocat

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