Le mercredi 2 août, l’Office des transports du Canada (OTC) décidait d’ouvrir une enquête sur les événements impliquant Air Transat, survenus le 31 juillet, à l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa.

Ce jour-là, rappelons-le, deux vols d’Air Transat (le vol TS157 en provenance de Bruxelles et le vol TS507 en provenance de Rome) ont été détournés vers Ottawa, en raison de mauvaises conditions météorologiques. De nombreux médias ont alors rapporté les déboires de centaines de passagers retenus à bord, pendant de quatre à six heures, sur l’aire de trafic.

« COMPTE TENU DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION »…

Évoquant ces rapports de médias, l’OTC indique que l’air conditionné à bord des aéronefs ne fonctionnait pas; qu’il y a eu pénurie de l’approvisionnement alimentaire et en eau potable; que la température extérieure s’est élevée jusqu’à 28 °C; et que plusieurs passagers ont décidé d’appeler le 911 pour informer les intervenants d’urgence de leur situation. « À leur arrivée, les ambulanciers paramédicaux ont distribué de l’eau aux passagers », précise-t-on.

« Compte tenu de la gravité de la situation », c’est donc de son propre chef que l’OTC a décidé de se pencher sur la question de savoir si Air Transat a correctement agi dans les circonstances. Plus précisément, l’Office souhaite déterminer si TS a respecté les « conditions de transport applicables aux vols internationaux » (son tarif).

A PRIORI FAUTIVE, TS INVITÉE À SE JUSTIFIER

Dans sa première analyse, l’Office semble conclure que TS était fautive à ce chapitre. En effet, le tarif de TS prévoit ce qui suit :

…Si le passager est déjà à bord de l’aéronef lorsqu’un retard survient, le Transporteur lui offrira des consommations et des collations s’il est sécuritaire, pratique et opportun de le faire. Si ce retard excède 90 minutes et que le commandant de l’aéronef le permet, le transporteur offrira aux passagers la possibilité de descendre de l’aéronef jusqu’au moment du départ.

À la lumière de ce qui précède, l’Office se dit donc d’avis qu’Air Transat a dérogé aux dispositions de son tarif. L’OTC précise toutefois que cet avis est exprimé « à titre préliminaire », tenant à fournir fournit à Air Transat l’occasion de se justifier. L’OTC donnait au transporteur jusqu’à 17 h, le vendredi 4 août, pour déposer sa réponse à la demande de justification.

Après avoir accueilli favorablement l’enquête de l’OTC et promis sa collaboration, Air Transat a déposé sa présentation dans les délais prescrits. La conclusion préliminaire de l’OTC demeure donc préliminaire, tandis que l’OTC procède à l’examen des justifications d’Air Transat. Après cette analyse, l’Office déterminera quelles seront les prochaines étapes du processus d’enquête. Sa décision écrite sera rendue publique au terme de l’enquête.

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